Conditions générales de vente

1 Vendeur et champ d’application

The Needles Factory est l’enseigne de Alexandre Charles MARTIN, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), exerçant sous la dénomination THE NEEDLES FACTORY – EIRL MARTIN, immatriculé au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 491989844, SIREN 491989844, établissement SIRET 49198984400023, situé au 90 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer, France. Numéro de TVA : FR0G491989844. Téléphone : 03 21 91 75 23. Contact général : theneedlesfactory@gmail.com. Réclamations et rétractation : reclamation@theneedlesfactory.com.

Ces conditions concernent les ventes de biens et les prestations proposées aux consommateurs par le studio et sa boutique en ligne. La version applicable est celle portée à votre connaissance lors de votre engagement. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas à elle seule un contrat déjà conclu. Les conditions particulières figurant dans votre offre précisent votre achat ou votre réservation, sans diminuer vos droits légaux.

2 Caractéristiques et prix

Les caractéristiques essentielles du bien ou du service sont communiquées avant votre engagement. Les prix sont indiqués en euros, taxes applicables comprises. Pour une prestation dont le prix ne peut raisonnablement être fixé à l’avance, l’offre précise une méthode de calcul permettant d’en vérifier le montant. Le montant des arrhes ne constitue pas, à lui seul, une indication du prix total.

Lorsqu’une estimation et un prix maximum vous sont annoncés pour un tatouage, l’offre précise le projet couvert, les éléments compris et la détermination du prix. Pour ce projet sans modification, le prix final ne dépasse pas le maximum convenu. Les arrhes sont déduites du prix final. Toute modification demandée qui change le prix ou le plafond nécessite un nouvel accord préalable sur le projet et son prix ; aucun dépassement n’est automatique.

Les articles de merch de collection peuvent être fabriqués après commande par Printful. Le motif de collection, la taille et la couleur proposés au catalogue ne constituent pas, à eux seuls, une personnalisation excluant la rétractation. Toute personnalisation réelle et toute exception applicable sont signalées sur l’offre concernée avant l’achat.

Les frais et modalités de livraison éventuels sont annoncés avant validation. La livraison standard initiale du merch est offerte dans les destinations desservies indiquées lors de la commande. Tout changement de projet entraînant un supplément fait l’objet de votre accord préalable sur son contenu et son prix.

3 Commande et confirmation

Avant la validation en ligne, vous pouvez vérifier les articles ou prestations, leur prix et les informations saisies. La validation finale vous indique clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement. Les modalités de paiement proposées et les sommes exigibles figurent dans le récapitulatif.

Un simple rendez-vous de devis tattoo est gratuit et ne donne lieu à aucun versement d’arrhes. Il ne constitue pas, à lui seul, une commande payante de tatouage. Pour une réservation payante de piercing ou une commande de tatouage préparée par messages, notre offre précise le projet ou la prestation, le prix ou son calcul, la date ou ses modalités de fixation, les arrhes et les conditions de report. La date de conclusion dépend de l’accord réellement échangé ; elle ne correspond pas nécessairement à celle du paiement par lien.

Nous vous transmettons une confirmation du contrat sur un support que vous pouvez conserver, comprenant les conditions applicables et les informations de rétractation. Elle intervient dans un délai raisonnable après la conclusion et au plus tard lors de la livraison ou avant le début du service. Un simple lien vers une page susceptible d’être modifiée ne remplace pas cette confirmation.

Archivage des contrats électroniques. Lorsque le contrat conclu par voie électronique porte sur un montant total égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l’écrit qui le constate. En cas de livraison ou d’exécution immédiate, cette conservation dure dix ans à compter de la conclusion du contrat. Dans les autres cas, l’écrit est conservé dès la conclusion, jusqu’à la livraison du bien ou à l’exécution de la prestation, puis pendant dix ans à compter de cette date. Vous pouvez nous demander l’accès à cet écrit à reclamation@theneedlesfactory.com.

4 Livraison des biens

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la commande. Pour un article fabriqué à la demande, il inclut la fabrication et l’acheminement. Si plusieurs colis sont prévus, nous vous en informons. Nous vous prévenons en cas de retard et vous indiquons la suite proposée.

En cas de retard, vous disposez des recours légaux, notamment de la possibilité de nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de mettre fin au contrat si nous ne le respectons pas. Certaines situations prévues par la loi permettent de mettre fin au contrat immédiatement, notamment si une date essentielle convenue n’est pas respectée. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, nous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L216-7.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré à la prise de possession physique du bien par vous ou le tiers désigné. Signalez-nous tout colis endommagé ou article manquant afin de faciliter le traitement. Une absence de réserves au transporteur ou de signalement sous deux jours ne supprime pas vos recours contre nous. Pour les articles vendus par The Needles Factory et exécutés par Printful, nous restons responsables envers vous de l’exécution de la commande dans les conditions légales.

5 Arrhes et préparation du projet

Les versements expressément désignés comme arrhes sont déduits du prix de la prestation réalisée. Hors exercice d’un droit légal ouvrant droit à remboursement, le client qui se dédit perd les arrhes ; le studio qui se dédit les restitue au double. Un report accepté par les deux parties maintient la réservation et les arrhes selon leur accord écrit.

Pour une prestation conclue à distance, nous recueillons votre demande expresse avant de commencer pendant les 14 jours de rétractation. Cela concerne aussi bien le piercing réalisé dans ce délai que le travail préparatoire ou la séance de tatouage. Nous vous informons de la somme proportionnelle susceptible d’être due pour le service exécuté et recueillons la reconnaissance de la perte du droit une fois toute la prestation exécutée. Un commencement de dessin ne supprime pas ce droit. Votre choix n’est pas précoché ; son contenu, sa version, la date et l’heure sont conservés avec la référence de l’offre et confirmés par courriel avant le début du service. La préparation peut être réalisée avant le rendez-vous, au studio avec vous ou directement sur votre peau. Si la séance elle-même intervient pendant ce délai, votre demande doit couvrir sa réalisation. En l’absence de demande de début anticipé, nous convenons d’un début après le délai légal.

Avant le tatouage ou le piercing, le modèle ou l’emplacement final et les caractéristiques convenues vous sont présentés pour validation. Nous recueillons votre accord au geste et vous remettons les informations sanitaires et de soins prévues par la réglementation. Vous pouvez demander l’arrêt du geste ; une validation du modèle ou une signature ne vous oblige pas à subir ou poursuivre sa réalisation. Les conséquences financières éventuelles sont examinées séparément selon les conditions contractuelles et les droits applicables. La validation du modèle ne constitue pas une décharge de responsabilité ni une renonciation à vos droits légaux.

En cas de rétractation, une retenue éventuelle respecte les conditions de l’article L221-25 du Code de la consommation et correspond au service effectivement fourni après la demande de commencement anticipé et avant notification. Elle est justifiée et proportionnée au prix total convenu. Un croquis offert ou commencé sans accord de rémunération ne devient pas rétroactivement payant par le versement d’arrhes.

6 Reports et modifications de réservation

Pour un tatouage, qu’il s’agisse d’un projet de galerie ou sur mesure, vous pouvez demander un report une fois sans frais, au moins 7 jours avant la séance. Pour un piercing, la demande doit intervenir au moins 48 heures avant le rendez-vous. Les arrhes sont transférées à la nouvelle date convenue par écrit. Une demande plus tardive ou un nouveau report est examiné selon les disponibilités ; il n’est confirmé qu’après notre accord. Si aucun report n’est convenu et que le client renonce à la prestation, les règles relatives aux arrhes s’appliquent, sous réserve de ses droits légaux. Ces modalités ne réduisent pas votre droit légal de rétractation ni les autres droits ouvrant droit à remboursement.

Prévenez-nous dès que possible en cas d’empêchement. Une annulation ou une absence au rendez-vous ne supprime pas vos droits légaux. Si vous renoncez à la prestation sans report convenu et sans droit légal ouvrant droit à remboursement, les règles relatives aux arrhes s’appliquent. Un retard empêchant la réalisation dans le créneau prévu est examiné avec vous ; aucun supplément non annoncé n’est prélevé automatiquement. Une rétractation notifiée dans le délai légal est traitée comme telle, même moins de sept jours ou de quarante-huit heures avant la séance.

Si nous ne pouvons pas assurer la séance convenue, nous vous informons et pouvons vous proposer une nouvelle date que vous restez libre d’accepter. Un report accepté maintient les arrhes et donne lieu à une confirmation écrite. Si le studio se dédit du contrat, les arrhes sont restituées au double, conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation. Les conséquences d’un manquement ou d’un cas de force majeure sont appréciées selon les règles légales applicables ; aucune clause ne vous impose un avoir à la place d’un remboursement légalement dû.

Si, après la réservation initiale d’un projet de galerie, aucun accord n’est trouvé sur la taille, le placement ou le tarif final, la réservation est annulée d’un commun accord et les arrhes sont remboursées.

Les ajustements compris dans l’offre n’entraînent pas de supplément non annoncé. Une modification importante du motif, de la zone, de la taille ou du rendez-vous fait l’objet d’un accord écrit sur ses conséquences avant sa réalisation.

7 Cartes cadeaux

La carte cadeau est un crédit d’achat du montant choisi, envoyé par courriel après validation du paiement. Elle est valable douze mois à compter de l’achat ; sa date d’expiration vous est communiquée lors de l’achat et figure dans la confirmation. Elle peut être utilisée en plusieurs fois, dans la limite de son solde, au studio et sur notre boutique en ligne. Si le prix dépasse le solde disponible, vous réglez la différence. La carte ne réserve pas de rendez-vous et ne garantit pas la faisabilité d’un tatouage ou d’un piercing : le projet est étudié avant tout engagement sur une prestation déterminée.

Pour l’achat d’une carte cadeau conclu à distance, vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour nous notifier votre rétractation. Le seul envoi du code par courriel ne supprime pas ce droit. Pour une carte non utilisée, nous désactivons le code et remboursons l’acheteur des sommes versées, selon les modalités légales. Si une utilisation est intervenue, votre demande est examinée au regard des achats ou prestations réalisés et des conditions légales ; aucune exclusion automatique fondée sur le seul envoi ou usage du code n’est appliquée.

Hors droit légal à remboursement, la carte et son solde ne peuvent pas être convertis en espèces. En cas de remboursement d’un achat payé avec une carte cadeau, la part réglée par cette carte est restituée sous la même forme, sans frais, sauf autre moyen expressément accepté dans les conditions légales. En cas de paiement mixte, chaque part est traitée selon le moyen de paiement correspondant. Les règles de réservation et d’arrhes sont communiquées avant une réservation réglée avec la carte.

8 Rétractation et retours

Pour un contrat conclu à distance, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, ou de la conclusion du contrat de service, pour notifier votre rétractation. Pour un achat entièrement conclu au studio, ce droit propre à la vente à distance ne s’applique en principe pas.

La politique de rétractation, retours et remboursements, communiquée avant votre engagement et jointe à la confirmation, détaille les délais, le formulaire, les remboursements, la préparation commencée et les exceptions applicables. Vous pouvez utiliser Exercer mon droit de rétractation ou nous envoyer une déclaration claire, notamment à reclamation@theneedlesfactory.com ; aucune autorisation préalable n’est requise.

Pour un retour motivé par un changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à votre charge lorsque vous en avez été informé avant l’achat. Les retours sont adressés à The Needles Factory, 90 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer, France. Le coût de la livraison initiale offerte n’est pas refacturé. Un retour relevant de la garantie légale de conformité obéit aux règles de prise en charge sans frais exposées ci-dessous.

Un vêtement peut être raisonnablement essayé ; l’absence de son emballage d’origine ne suffit pas à supprimer le droit. Une dépréciation due à des manipulations excessives peut être retenue si les conditions légales sont réunies et si elle est justifiée. L’exception d’hygiène n’est appliquée qu’aux biens concernés livrés scellés puis descellés après livraison ; elle ne s’étend pas automatiquement à tous les bijoux. Pour chaque bien auquel cette exception s’applique, sa fiche annonce avant l’achat l’exception et décrit le scellé effectivement utilisé. Si le client rompt ce scellé après la livraison ou la remise d’un achat conclu à distance, il ne peut plus exercer la rétractation pour ce bien. Un scellé intact permet la rétractation dans les conditions habituelles. Les garanties légales en cas de défaut restent applicables.

9 Garanties légales des biens

The Needles Factory est votre interlocuteur pour les garanties légales, y compris lorsque Printful fabrique ou expédie votre article. Contactez reclamation@theneedlesfactory.com, le 03 21 91 75 23 ou notre adresse postale.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance relèvent de la garantie légale dans les conditions prévues par la loi. La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les trente jours suivant votre demande. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas légaux. La garantie des vices cachés reste également applicable. Ces droits ne dépendent pas du respect du délai de rétractation ni de la conservation de l’emballage.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10 Réclamations et médiation

Adressez votre réclamation à reclamation@theneedlesfactory.com ou à The Needles Factory, 90 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer, France. Indiquez si possible la référence de commande et décrivez votre demande. Des photographies peuvent faciliter son examen ; un formulaire spécifique n’est pas une condition générale de recevabilité.

Après une réclamation écrite préalable adressée à The Needles Factory et restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez saisir CM2C en ligne à l’adresse https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courrier à cette adresse ou par courriel à litiges@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.

Votre demande doit être présentée dans l’année qui suit votre réclamation écrite auprès de The Needles Factory et respecter les conditions de recevabilité de l’article L612-2 du Code de la consommation, notamment relever de la compétence du médiateur et ne pas avoir déjà été examinée ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal. La médiation est facultative. Vous restez libre d’accepter ou de refuser la solution proposée et conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.

11 Données personnelles et droit applicable

Les données nécessaires à la commande, à sa réalisation et au traitement de vos demandes sont utilisées selon la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à theneedlesfactory@gmail.com. Un justificatif d’identité n’est demandé que si un doute raisonnable sur votre identité le justifie, de manière proportionnée.

Les contrats sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie lorsque les règles de droit international les rendent applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou un droit que la loi interdit d’écarter.