Conditions générales de vente
Article 1 : Présentation
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, s'appliquent à toute consultation et/ou commandes effectuées via le site internet https://www.theneedlesfactory.com, ayant pour vocation la mise en relation entre THE NEEDLES FACTORY et ses Clients, le référencement, la présentation d’une galerie virtuelle en lien avec le tatouage et la vente en ligne de produits et services.
La boutique en ligne du site internet est hébergée sur Shopify Inc, qui fournit la plate-forme e-commerce qui permet à THE NEEDLES FACTORY de vendre ses produits et services via l’adresse https://www.the-needles-factory.myshopify.com. Le Client reconnaît en être expressément informé et accepte ce mode de fonctionnement.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare expressément que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que ces opérations relèvent de sa seule responsabilité.
THE NEEDLES FACTORY se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales. Tout Client est invité à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés.
La passation d’une commande par un Client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, qui ne peuvent être supprimées, modifiées, ou faire l’objet de stipulations complémentaires, qu’en vertu d’un accord écrit signé par THE NEEDLES FACTORY.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : - Les caractéristiques essentielles du/des Produits, - Le prix des Produits et des frais annexes ; - En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel THE NEEDLES FACTORY s’engage à livrer le/les Produits, - Les informations relatives à l’identité de THE NEEDLES FACTORY, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, - Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, - Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, - La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et outils qui seront ajoutés ultérieurement au site internet seront également assujettis aux présentes conditions générales. THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le site internet. Il incombe au Client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site internet ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Article 2 – Actualité des informations
THE NEEDLES FACTORY dégage toute responsabilité si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site internet est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information du Client pour sa prise de décision. Le site internet pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment. Il incombe au Client de vérifier l’actualisation des informations sur le site.
Article 3 – Acceptation et opposabilité
Le Client déclare avoir obtenu de la part de THE NEEDLES FACTORY toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions. Le Client déclare notamment : - Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site et internet ; - Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le site internet dans le respect des présentes conditions générales. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur le site internet que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.
Article 4 – Modalités d’accès au Site
L’accès au site internet ne peut être proposé qu’au Client bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :
Il dispose d’une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché ;
Il dispose, plus généralement, d’équipements et de moyens matériels lui permettant d’accéder et de naviguer sur le site internet.
L’accès au site internet est ouvert à tout Client se connectant à partir de l’adresse URL : https://www.theneedlesfactory.com
https://www.the-needles-factory.myshopify.com
L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Client disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
THE NEEDLES FACTORY s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre au Client d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, THE NEEDLES FACTORY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site internet. THE NEEDLES FACTORY ne saurait toutefois assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site internet.
Le site et/internet est accessible 24/24h et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de THE NEEDLES FACTORY et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
THE NEEDLES FACTORY n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site, de ses adresses dérivées ou des services qui y sont associés.
THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Client de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
THE NEEDLES FACTORY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Il est interdit au Client de supprimer ou de modifier des données contenues sur le site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
Le Client s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
Le Client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.
Le Client accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées.
Le Client prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Article 5 – Description des services
La partie publique du site met à la disposition des utilisateurs :
Des informations présentant les activités et les actions de THE NEEDLES FACTORY ;
Des informations générales intéressant la profession de tatoueur ;
La vente en ligne de produits et services de THE NEEDLES FACTORY via Shopify.
Article 6 – Commande
Les commandes s’effectuent via le site internet https://www.theneedlesfactory.com.
Toute commande passée sur le site https://www.theneedlesfactory.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et THE NEEDLES FACTORY.
Les caractéristiques principales du/des produits sont présentées sur le site https://www.theneedlesfactory.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du/des produits, le Client a la possibilité d'annuler sa commande. Le/les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de THE NEEDLES FACTORY ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. THE NEEDLES FACTORY ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise achetée répondra aux attentes du Client.
Le Client est informé que toute passation de commande nécessite la création préalable d’un compte. L’identification de ce compte sera réalisée au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe, qui demeurera personnel et confidentiel. Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. THE NEEDLES FACTORY ne peut être tenue responsable si le Client délivre, lors de la création de son compte, des informations incomplètes ou erronées empêchant la livraison de la commande. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Une fois la création du compte effectuée, le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix. À tout moment le Client peut vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux. Enfin, le Client termine sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » prévu à cet effet.
La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par Client lors de la commande. La validation d’une commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi par THE NEEDLES FACTORY au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par THE NEEDLES FACTORY par courrier électronique et après encaissement par THE NEEDLES FACTORY de l'intégralité du prix. Par ailleurs, THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif à une commande antérieure.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut appeler le numéro de téléphone suivant : 03 21 91 75 23, aux jours et horaires suivants : du mardi au vendredi, de 10h à 18h, ou envoyer un mail à THE NEEDLES FACTORY à l’adresse mail suivante : reclamation@theneedlesfactory.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de THE NEEDLES FACTORY seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Prix
THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix du/des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par THE NEEDLES FACTORY et listés sur le site internet. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.theneedlesfactory.com. THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 8 – Livraison
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l’engagement pour THE NEEDLES FACTORY de livrer le/les produits à la date mentionnée. Le point de départ du délai de livraison est la date inscrite sur la confirmation de la commande. Le/les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Tout produit renvoyé au Client à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si le/les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours maximum après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite (courrier simple ou courriel) du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état du/des produits. Ce contrôle doit porter sur la qualité, les quantités, les emballages, l’état et les références du/des produits et leur conformité par rapport à la commande et au bordereau de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites, précises, datées et accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Le Client doit confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier par courriel à THE NEEDLES FACTORY à l'adresse suivante : reclamation@theneedlesfactory.com. La vérification afférente à la livraison du/des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si le/les produits nécessitent d'être renvoyés à THE NEEDLES FACTORY, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Par ailleurs, le retour du/des produits ne pourra être accepté que pour le/les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Si les conditions susmentionnées sont remplies, THE NEEDLES FACTORY remboursera au Client le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception du/des Produits, à l’exception des frais de retour.
Article 9 – Intervention d’un tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de THE NEEDLES FACTORY pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
THE NEEDLES FACTORY se réserve par ailleurs le droit de fournir au Client l’accès à des sites extérieurs gérés par des tierces parties sur lesquels THE NEEDLES FACTORY n’exerce aucun suivi, contrôle ou influence et qui ne sont pas affiliés à THE NEEDLES FACTORY.
Le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales applicables à ces sites extérieurs. THE NEEDLES FACTORY n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et dégage toute responsabilité quant à tout contenu, site internet, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. THE NEEDLES FACTORY ne sera pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Article 10 – Garantie
Tout produit vendu bénéficie de plein droit, conformément aux dispositions légales : - De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat. - De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et rendant le produit impropre à l’utilisation. Dans le cadre de la garantie légale de conformité le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du matériel, en vertu de l’article 1641 Code Civil.
La responsabilité de THE NEEDLES FACTORY ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du/des produits, d’accident ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer THE NEEDLES FACTORY, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité du/des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. THE NEEDLES FACTORY remboursera, remplacera ou fera réparer le/les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements, remplacements ou réparations du/des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie de THE NEEDLES FACTORY est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du/des produits non conformes ou affectés d’un vice. Il est expressément rappelé le contenu des dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie légale des vices cachés.
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : - Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 al 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ».
Article 11 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le Client dispose donc d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site https://www.theneedlesfactory.com. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.
Tout autre mode de déclaration de rétractation écrit est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, du/des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 12 – Limites de responsabilité
THE NEEDLES FACTORY est tenue d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.
La responsabilité de THE NEEDLES FACTORY n’est pas engagée en cas : - D’informations fausses, erronées ou incomplètes transmises par le Client lors de la commande, ou des conséquences de la transmission tardive d’informations par le client. - De survenance des conséquences du non-respect par le Client de tout ou partie des conseils de THE NEEDLES FACTORY. - D’usure naturelle du/des produits. - De mauvaise utilisation, utilisation inadéquate, utilisation déraisonnable, ou encore anormale du/des produits par le Client. – En cas d’accident ou de force majeure.
En outre, THE NEEDLES FACTORY n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :
Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à internet ;
Les conséquences du non-respect des présentes conditions générales par le Client ;
L’exactitude des données fournies par le Client dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site ;
Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements d’un Client (ordinateur, téléphone, etc.)
Les négligences dans l’utilisation des services proposés sur le site par un Client.
Le Client est responsable de l’utilisation des services qu’il effectue sur le site et des équipements qu’il utilise. Le Client s’engage à utiliser les services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des services.
Le Client s’engage à n’utiliser le site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.
Il est seul responsable de ces codes d’accès (identifiants et mots de passe), qu’il s’engage expressément à ne pas transmettre à un tiers. La responsabilité de THE NEEDLES FACTORY ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte client par un tiers.
Article 13 : Données personnelles
13.1 Dispositions Générales
THE NEEDLES FACTORY, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :
- La gestion et le suivi des services proposés sur son site internet ;
- La gestion de l’agenda des événements qu’elle organise ;
- L’analyse et la mesure de la fréquentation du site.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.
La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de THE NEEDLES FACTORY.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de THE NEEDLES FACTORY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées, par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs, telles que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines reproduits sur le site sont la propriété de THE NEEDLES FACTORY ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.
Le Client est informé que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
13.2 Droit des personnes concernées
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par THE NEEDLES FACTORY et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables à l’issue de la commande.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à THE NEEDLES FACTORY. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-après, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La communication de directives et l’exercice des droits susvisés s’effectuent, auprès de Monsieur Alexandre MARTIN par l’envoi :
Soit d’un courriel à l’adresse suivante :
reclamation@theneedlesfactory.com
Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur MARTIN Alexandre, 90 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte par THE NEEDLES FACTORY.
Les personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 14 : Droit applicable
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera régi par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.
Article 15 : Réclamations
THE NEEDLES FACTORY met à la disposition du client un service téléphonique au numéro suivant : 03 21 91 75 23. Toute réclamation écrite du client devra être transmise par écrit à l'adresse suivante : par courriel à l'adresse suivante : reclamation@theneedlesfactory.com.
Article 16 : Clause attributive de juridiction
Tous les litiges auxquels les opérations de vente et de prestations de services en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre THE NEEDLES FACTORY et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation, notamment la conciliation.
Article 17 – Réserve de propriété
THE NEEDLES FACTORY conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation
A l'attention de THE NEEDLES FACTORY
Inscrit sous le numéro de RCS : 491 989 844 000
Tel : 03 21 91 75 23 - Email : reclamation@theneedlesfactory.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur du(des) produits ci-dessous :
Commandé le : …. (à compléter)
Reçu le : …. (à compléter)
Nom du consommateur : …. (à compléter)
Adresse du consommateur : …. (à compléter)
Signature du consommateur …. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date: .... (à compléter)
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, s'appliquent à toute consultation et/ou commandes effectuées via le site internet https://www.theneedlesfactory.com, ayant pour vocation la mise en relation entre THE NEEDLES FACTORY et ses Clients, le référencement, la présentation d’une galerie virtuelle en lien avec le tatouage et la vente en ligne de produits et services.
La boutique en ligne du site internet est hébergée sur Shopify Inc, qui fournit la plate-forme e-commerce qui permet à THE NEEDLES FACTORY de vendre ses produits et services via l’adresse https://www.the-needles-factory.myshopify.com. Le Client reconnaît en être expressément informé et accepte ce mode de fonctionnement.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare expressément que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que ces opérations relèvent de sa seule responsabilité.
THE NEEDLES FACTORY se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales. Tout Client est invité à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés.
La passation d’une commande par un Client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, qui ne peuvent être supprimées, modifiées, ou faire l’objet de stipulations complémentaires, qu’en vertu d’un accord écrit signé par THE NEEDLES FACTORY.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : - Les caractéristiques essentielles du/des Produits, - Le prix des Produits et des frais annexes ; - En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel THE NEEDLES FACTORY s’engage à livrer le/les Produits, - Les informations relatives à l’identité de THE NEEDLES FACTORY, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, - Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, - Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, - La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et outils qui seront ajoutés ultérieurement au site internet seront également assujettis aux présentes conditions générales. THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le site internet. Il incombe au Client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site internet ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Article 2 – Actualité des informations
THE NEEDLES FACTORY dégage toute responsabilité si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site internet est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information du Client pour sa prise de décision. Le site internet pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment. Il incombe au Client de vérifier l’actualisation des informations sur le site.
Article 3 – Acceptation et opposabilité
Le Client déclare avoir obtenu de la part de THE NEEDLES FACTORY toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions. Le Client déclare notamment : - Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site et internet ; - Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le site internet dans le respect des présentes conditions générales. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur le site internet que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.
Article 4 – Modalités d’accès au Site
L’accès au site internet ne peut être proposé qu’au Client bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :
Il dispose d’une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché ;
Il dispose, plus généralement, d’équipements et de moyens matériels lui permettant d’accéder et de naviguer sur le site internet.
L’accès au site internet est ouvert à tout Client se connectant à partir de l’adresse URL : https://www.theneedlesfactory.com
https://www.the-needles-factory.myshopify.com
L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Client disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
THE NEEDLES FACTORY s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre au Client d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, THE NEEDLES FACTORY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site internet. THE NEEDLES FACTORY ne saurait toutefois assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site internet.
Le site et/internet est accessible 24/24h et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de THE NEEDLES FACTORY et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
THE NEEDLES FACTORY n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site, de ses adresses dérivées ou des services qui y sont associés.
THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Client de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
THE NEEDLES FACTORY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Il est interdit au Client de supprimer ou de modifier des données contenues sur le site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
Le Client s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
Le Client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.
Le Client accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées.
Le Client prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Article 5 – Description des services
La partie publique du site met à la disposition des utilisateurs :
Des informations présentant les activités et les actions de THE NEEDLES FACTORY ;
Des informations générales intéressant la profession de tatoueur ;
La vente en ligne de produits et services de THE NEEDLES FACTORY via Shopify.
Article 6 – Commande
Les commandes s’effectuent via le site internet https://www.theneedlesfactory.com.
Toute commande passée sur le site https://www.theneedlesfactory.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et THE NEEDLES FACTORY.
Les caractéristiques principales du/des produits sont présentées sur le site https://www.theneedlesfactory.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du/des produits, le Client a la possibilité d'annuler sa commande. Le/les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de THE NEEDLES FACTORY ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. THE NEEDLES FACTORY ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise achetée répondra aux attentes du Client.
Le Client est informé que toute passation de commande nécessite la création préalable d’un compte. L’identification de ce compte sera réalisée au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe, qui demeurera personnel et confidentiel. Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. THE NEEDLES FACTORY ne peut être tenue responsable si le Client délivre, lors de la création de son compte, des informations incomplètes ou erronées empêchant la livraison de la commande. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Une fois la création du compte effectuée, le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix. À tout moment le Client peut vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux. Enfin, le Client termine sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » prévu à cet effet.
La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par Client lors de la commande. La validation d’une commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi par THE NEEDLES FACTORY au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par THE NEEDLES FACTORY par courrier électronique et après encaissement par THE NEEDLES FACTORY de l'intégralité du prix. Par ailleurs, THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif à une commande antérieure.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut appeler le numéro de téléphone suivant : 03 21 91 75 23, aux jours et horaires suivants : du mardi au vendredi, de 10h à 18h, ou envoyer un mail à THE NEEDLES FACTORY à l’adresse mail suivante : reclamation@theneedlesfactory.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de THE NEEDLES FACTORY seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Prix
THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix du/des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par THE NEEDLES FACTORY et listés sur le site internet. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.theneedlesfactory.com. THE NEEDLES FACTORY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 8 – Livraison
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l’engagement pour THE NEEDLES FACTORY de livrer le/les produits à la date mentionnée. Le point de départ du délai de livraison est la date inscrite sur la confirmation de la commande. Le/les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Tout produit renvoyé au Client à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si le/les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours maximum après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite (courrier simple ou courriel) du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état du/des produits. Ce contrôle doit porter sur la qualité, les quantités, les emballages, l’état et les références du/des produits et leur conformité par rapport à la commande et au bordereau de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites, précises, datées et accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Le Client doit confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier par courriel à THE NEEDLES FACTORY à l'adresse suivante : reclamation@theneedlesfactory.com. La vérification afférente à la livraison du/des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si le/les produits nécessitent d'être renvoyés à THE NEEDLES FACTORY, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Par ailleurs, le retour du/des produits ne pourra être accepté que pour le/les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Si les conditions susmentionnées sont remplies, THE NEEDLES FACTORY remboursera au Client le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception du/des Produits, à l’exception des frais de retour.
Article 9 – Intervention d’un tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de THE NEEDLES FACTORY pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
THE NEEDLES FACTORY se réserve par ailleurs le droit de fournir au Client l’accès à des sites extérieurs gérés par des tierces parties sur lesquels THE NEEDLES FACTORY n’exerce aucun suivi, contrôle ou influence et qui ne sont pas affiliés à THE NEEDLES FACTORY.
Le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales applicables à ces sites extérieurs. THE NEEDLES FACTORY n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et dégage toute responsabilité quant à tout contenu, site internet, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. THE NEEDLES FACTORY ne sera pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Article 10 – Garantie
Tout produit vendu bénéficie de plein droit, conformément aux dispositions légales : - De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat. - De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et rendant le produit impropre à l’utilisation. Dans le cadre de la garantie légale de conformité le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du matériel, en vertu de l’article 1641 Code Civil.
La responsabilité de THE NEEDLES FACTORY ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du/des produits, d’accident ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer THE NEEDLES FACTORY, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité du/des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. THE NEEDLES FACTORY remboursera, remplacera ou fera réparer le/les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements, remplacements ou réparations du/des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie de THE NEEDLES FACTORY est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du/des produits non conformes ou affectés d’un vice. Il est expressément rappelé le contenu des dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie légale des vices cachés.
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : - Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 al 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ».
Article 11 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le Client dispose donc d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site https://www.theneedlesfactory.com. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.
Tout autre mode de déclaration de rétractation écrit est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, du/des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 12 – Limites de responsabilité
THE NEEDLES FACTORY est tenue d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.
La responsabilité de THE NEEDLES FACTORY n’est pas engagée en cas : - D’informations fausses, erronées ou incomplètes transmises par le Client lors de la commande, ou des conséquences de la transmission tardive d’informations par le client. - De survenance des conséquences du non-respect par le Client de tout ou partie des conseils de THE NEEDLES FACTORY. - D’usure naturelle du/des produits. - De mauvaise utilisation, utilisation inadéquate, utilisation déraisonnable, ou encore anormale du/des produits par le Client. – En cas d’accident ou de force majeure.
En outre, THE NEEDLES FACTORY n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :
Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à internet ;
Les conséquences du non-respect des présentes conditions générales par le Client ;
L’exactitude des données fournies par le Client dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site ;
Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements d’un Client (ordinateur, téléphone, etc.)
Les négligences dans l’utilisation des services proposés sur le site par un Client.
Le Client est responsable de l’utilisation des services qu’il effectue sur le site et des équipements qu’il utilise. Le Client s’engage à utiliser les services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des services.
Le Client s’engage à n’utiliser le site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.
Il est seul responsable de ces codes d’accès (identifiants et mots de passe), qu’il s’engage expressément à ne pas transmettre à un tiers. La responsabilité de THE NEEDLES FACTORY ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte client par un tiers.
Article 13 : Données personnelles
13.1 Dispositions Générales
THE NEEDLES FACTORY, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :
- La gestion et le suivi des services proposés sur son site internet ;
- La gestion de l’agenda des événements qu’elle organise ;
- L’analyse et la mesure de la fréquentation du site.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.
La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de THE NEEDLES FACTORY.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de THE NEEDLES FACTORY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées, par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs, telles que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines reproduits sur le site sont la propriété de THE NEEDLES FACTORY ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.
Le Client est informé que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
13.2 Droit des personnes concernées
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par THE NEEDLES FACTORY et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables à l’issue de la commande.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à THE NEEDLES FACTORY. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-après, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La communication de directives et l’exercice des droits susvisés s’effectuent, auprès de Monsieur Alexandre MARTIN par l’envoi :
Soit d’un courriel à l’adresse suivante :
reclamation@theneedlesfactory.com
Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur MARTIN Alexandre, 90 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte par THE NEEDLES FACTORY.
Les personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 14 : Droit applicable
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera régi par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.
Article 15 : Réclamations
THE NEEDLES FACTORY met à la disposition du client un service téléphonique au numéro suivant : 03 21 91 75 23. Toute réclamation écrite du client devra être transmise par écrit à l'adresse suivante : par courriel à l'adresse suivante : reclamation@theneedlesfactory.com.
Article 16 : Clause attributive de juridiction
Tous les litiges auxquels les opérations de vente et de prestations de services en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre THE NEEDLES FACTORY et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation, notamment la conciliation.
Article 17 – Réserve de propriété
THE NEEDLES FACTORY conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation
A l'attention de THE NEEDLES FACTORY
Inscrit sous le numéro de RCS : 491 989 844 000
Tel : 03 21 91 75 23 - Email : reclamation@theneedlesfactory.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur du(des) produits ci-dessous :
Commandé le : …. (à compléter)
Reçu le : …. (à compléter)
Nom du consommateur : …. (à compléter)
Adresse du consommateur : …. (à compléter)
Signature du consommateur …. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date: .... (à compléter)